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Information sur le droit de rétraction

 1. Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire que vous êtes une personne physique et que l’utilisation de votre commande ne peut être imputée de manière prépondérante à votre activité professionnelle commerciale ou d'indépendant), vous disposez conformément aux dispositions légales d'un droit de rétractation sur lequel nous vous informons ci-après. Les exceptions du droit de rétractation sont fixées dans le chiffre 2. Le modèle de formulaire de rétractation se trouve dans le chiffre 3.


Information sur le droit de rétraction

Vous avez le droit de revenir sur ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez ou a pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous?(Torbau Schwaben GmbH, Enzianstraße 14, 88436 Oberessendorf,
téléphone : +49 (0)7355/ 9310-0, téléfax : +49 (0)7355/ 9310-93, courriel : info@torbau-schwaben.de) informer au moyen d'une déclaration explicite (par ex. une lettre expédiée par courrier postal, un fax ou un courriel) de votre décision de revenir sur ce contrat. Vous pourrez utiliser, à cet effet, le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est, cependant, pas obligatoire. Pour la préservation du délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :
Si vous revenez sur ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous ayez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous vous avons proposée) sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons réceptionné votre notification relative à la rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément définie avec vous ; en aucun cas, il ne vous sera facturé de compensation à cause de ce remboursement.?Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises selon le premier terme échu.

Vous devez, dans les plus brefs délais et dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat, nous renvoyer ou nous remettre les marchandises. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supporterez les frais directs du renvoi des marchandises à concurrence de 500 EUR.

Vous ne devez assumez l'éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur vous est imputable à cause d'une manipulation inutile pour la vérification de la qualité, des caractéristiques et du mode de fonctionnement des marchandises.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

 

 2. Le droit de rétractation ne vaut pas pour des contrats sur la livraison de marchandises qui ne sont pas fabriquées d’avance et pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuelle du consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation n'existe pas non plus pour des contrats sur la livraison de marchandises si les marchandises ont été mélangées de façon indissociable à d'autres biens après la livraison et en raison de leur qualité.

3. Nous informons comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation conformément à la prescription légale :

Modèle de formulaire de rétractation

À
Torbau Schwaben GmbH
Enzianstraße 14
88436 Oberessendorf
Téléfax : +49 (0)7355/9310-93?
Courriel : info@torbau-schwaben.de

Par la présente, je/nous (*) reviens/revenons sur le contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes :

Commandé le (*)/réceptionné le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse(s) du/des consommateur(s) :

Signature(s) du/des consommateur(s) (seulement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayer la ou les mentions inutile(s)

 

Chercher prix Veuillez saisir des dimensions valides uniquement sous forme de chiffres en millimètres sans unité et sans caractères spéciaux tels que « . » ou « , ». Veuillez remplir tous les champs obligatoires Veuillez saisir des dimensions valides uniquement sous forme de chiffres en millimètres sans unité et sans caractères spéciaux tels que « . » ou « , ».

Largeur de l’ouverture pour une protection contre les inondations supérieure à 50 cm entre 2000 et 3100 mm

Largeur de l’ouverture pour une protection contre les inondations jusqu’à 50 cm entre 2000 et 5200 mm

Hauteur entre 1990 et 2520 mm
Veuillez entrer des dimensions valides.

Largeur entre 500 et 1210 mm
Hauteur entre 1200 et 2300 mm
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Si oui, vous pouvez marquer le devis en tant que « commandé » et le placer dans votre dossier « Commandes ».
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