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Conditions générales de vente Configurateur

Champ d'application

1.1. Ces conditions générales de vente (ci-après : CGV) valent pour tous les contrats conclus via notre configurateur entre nous, la
Torbau Schwaben GmbH
Enzianstraße 14 à 88436 Oberessendorf
Gérants : Herr Roland Kaiser, Herr Frank Landthaler
inscrit au registre du commerce du tribunal d'instance d'Ulm sous le RCB 640678
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 144 892 522
Téléphone : +49 (0)7355/ 9310-0
Télécopieur : +49 (0)7355/ 9310-93
Courriel : info@torbau-schwaben.de
et vous en tant que notre client. Les CGV valent indépendamment du fait que vous soyez consommateur ou entrepreneur. Le client est consommateur, dans la mesure où l’utilisation des livraisons et des prestations commandées ne peut être imputée de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou d'indépendant. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes possédant la capacité juridique qui agit lors de la conclusion du contrat dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou d'indépendant.

1.2. Toutes les conventions prises entre vous et nous en rapport avec le contrat de vente résultent notamment de ces conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d’acceptation.

1.3. La version valide des CGV sera respectivement applicable lors de la conclusion du contrat.

1.4. Nous n'accepterons pas de conditions divergentes du client. Cela vaut également si nous ne contestons pas expressément la prise en compte.



2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne représentent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente.

2.2. Par l'envoi d'une commande via notre boutique en ligne en cliquant sur le bouton "Commande payante", vous transmettez une commande juridiquement obligatoire. Vous êtes lié à cette commande pour une durée de deux (2) semaines après la passation de la commande ; votre droit existant, le cas échéant, conformément au chiffre 3 d'annuler votre commande n'est pas affecté par ceci.

2.3. Nous confirmerons la réception de votre commande effectuée via notre boutique en ligne dans les plus brefs délais par courriel, dans lequel votre commande sera à nouveau détaillée et que vous pourrez imprimer en utilisant la fonction "Impression". Il n'y a pas encore d'acceptation obligeante de la commande dans un tel courriel, sauf si l'acceptation y est déclarée concurremment à la confirmation de la réception.

2.4. Un contrat ne sera conclu que lorsque nous accepterons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des articles commandés. Par la déclaration d’acceptation ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous vous enverrons la stipulation du contrat (constitué de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sur un support de données durable (courriel ou impression papier). La stipulation du contrat sera enregistrée en sauvegardant la protection des données informatiques personnelles.

2.5. La conclusion du contrat sera faite en langue allemande.

2.6. Nous ne pourrons prendre en compte des commandes de livraison à destination de l'étranger qu'à partir d'un montant minimum de commande. Vous trouverez le montant minimum de commande dans les informations tarifaires consultables dans notre boutique en ligne.

2.7. Si la livraison de la marchandise commandée ne devait pas être possible si, par exemple, la marchandise concernée n'était pas en stock, nous renoncerions à la déclaration d'acception. Dans ce cas, un contrat ne serait pas conclu. Nous vous en informerions dans les plus brefs délais et les contreparties déjà obtenues seraient immédiatement remboursées.



3. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire que vous êtes une personne physique et que l’utilisation de votre commande ne peut être imputée de manière prépondérante à votre activité professionnelle commerciale ou d'indépendant), vous disposez conformément aux dispositions légales d'un droit de rétractation sur lequel nous vous informons dans notre boutique en ligne.



4. Conditions de livraison, disponibilité de la marchandise

4.1. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

4.2. Les délais de livraison que nous annonçons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat. Dans la mesure où aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison différé n'est mentionné dans notre boutique en ligne pour la marchandise concernée, il pourra aller jusqu'à 30 jours.

4.3. Si aucun exemplaire du produit sélectionné n'est disponible au moment de la commande, alors nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si le produit était indisponible durablement, nous renoncerions à une déclaration d’acceptation. Dans ce cas, un contrat ne serait pas conclu. Si le produit spécifié dans votre commande n'était indisponible que temporairement, nous vous en informerions également sans délai dans la confirmation de commande.

4.4. Les restrictions de livraison suivantes demeurent : nous ne livrerons qu'à des clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de livraison) dans l'un des pays mentionnés infra et qui pourront donner une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Autriche.



5. Tarifs et frais d’envoi

5.1. Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts TTC et s'entendent avec tous les frais d’envoi afférents en sus.

5.2. Les frais d’envoi sont mentionnés dans nos indications de prix dans notre boutique en ligne. Le prix TTC et les frais d’envoi afférents sont, en outre, affichés dans notre formulaire de commande avant que vous ne transmettez votre commande.

5.3. Si nous exécutons votre commande conformément au chiffre 4.1. par des livraisons partielles, vous n'aurez de frais d’envoi que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, des frais d’envoi seront facturés pour chaque livraison partielle.

6. Modalités de paiement, compensation et droit de rétention

6.1. Le prix d'achat et les frais d’envoi sont à régler au plus tard dans les deux (2) semaines suivant la réception de notre facture.

6.2. Vous pouvez, au choix, effectuer un virement du montant du prix d'achat et des frais d’envoi sur notre compte dont les références sont mentionnées dans notre boutique en ligne, nous donner une autorisation de recouvrement ou payer par carte EC/Maestro ou par carte de crédit. Dans le cas d'une autorisation de recouvrement ou du paiement par carte EC/Maestro ou par carte de crédit, nous débiterons votre compte au plus tôt à la date fixée dans le paragraphe 1. Une autorisation de recouvrement donnée vaudra également pour d'autres commandes jusqu’à révocation.

6.3. Nous nous réservons le droit pour la livraison sollicitée de vous proposer uniquement certaines cartes de paiement.

6.4. Vous n'êtes pas en droit de procéder à des compensations à l'égard de nos créances, sauf si vos contre-prétentions sont judiciairement constatées ou incontestées. Vous êtes uniquement en droit de procéder à des compensations à l'égard de nos créances si vous faites valoir des réclamations pour défauts ou des contre-prétentions du même contrat de vente.??

6.5. En tant qu'acheteur, vous ne pourrez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention découle du même contrat de vente.



7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d'achat.



8. Garantie

8.1. Nous assumons la responsabilité pour les défauts matériels et les vices de droit des articles livrés selon les dispositions légales en vigueur, notamment les §§ 434 et suivants du CC allemand. Le délai de prescription pour les droits légaux résultant de la constatation d'un vice est de deux ans et commence à courir avec la remise de la marchandise.

8.2. Les éventuelles garanties du vendeur que nous octroyons pour certains articles ou les garanties du fabricant octroyées par les fabricants de certains articles viennent compléter les droits pour défauts matériels et vices de droit dans le sens du chiffre 8.1. Les détails de l'étendue de ces garanties résultent des conditions de garanties qui, le cas échéant, sont jointes aux articles.



9. Responsabilité

9.1. Nous assumons la responsabilité à votre égard dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute volontaire et de négligence grave conformément aux dispositions légales relatives aux dommages et intérêts ou à l'indemnisation de dépenses engagées en vain.

9.2. Dans les autres cas, nous n'assumons la responsabilité - dans la mesure où non fixé de manière dérogatoire par le chiffre 9.3. - que s'il y a un manquement à une obligation contractuelle dont l'exécution rend seulement possible la réalisation conforme du contrat et au respect de laquelle vous pouvez, en tant que client, vous fier de manière régulière (ladite obligation essentielle) et cela, limité à l'indemnisation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité sera exclue sous réserve de la prescription du chiffre 9.3.

9.3. Notre responsabilité pour préjudice vital, corporel ou sanitaire et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et les exclusions de la responsabilité susmentionnées.



10. Droits d’auteur?
Nous avons les droits d’auteur sur toutes les photos, films et textes qui sont publiés dans notre boutique en ligne. Il est interdit d'utiliser les photos, films et textes sans notre accord express.



11. Droit applicable, juridiction compétente et règlement d'un litige

11.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne sera applicable, à l'exclusion de la politique d'achat de l'ONU. Si vous avez transmis la commande en tant que consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un autre pays au moment de la commande, l'application des prescriptions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix du droit applicable fait à la phrase 1.

11.2. Si vous êtes commerçant et que votre siège est situé en Allemagne au moment de la commande, la juridiction compétente exclusive sera celle du siège de la Torbau Schwaben GmbH à 88436 Oberessendorf. Au demeurant, les dispositions légales applicables vaudront pour les compétences locale et internationale.

11.3. La Commission européenne a créé une plate-forme internet pour le règlement en ligne des litiges (ladite "plate-forme OS"). La plate-forme OS sert de lieu d'accueil pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs à des obligations contractuelles qui résultent de contrats de vente en ligne. Vous pourrez vous rendre sur la plate-forme OS via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr?La Torbau Schwaben GmbH ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs dans le sens de la loi allemande de règlement de litiges avec les consommateurs et n'y est pas non plus obligée.

Chercher prix Veuillez saisir des dimensions valides uniquement sous forme de chiffres en millimètres sans unité et sans caractères spéciaux tels que « . » ou « , ». Veuillez remplir tous les champs obligatoires Veuillez saisir des dimensions valides uniquement sous forme de chiffres en millimètres sans unité et sans caractères spéciaux tels que « . » ou « , ».

Largeur de l’ouverture pour une protection contre les inondations supérieure à 50 cm entre 2000 et 3100 mm

Largeur de l’ouverture pour une protection contre les inondations jusqu’à 50 cm entre 2000 et 5200 mm

Hauteur entre 1990 et 2520 mm
Veuillez entrer des dimensions valides.

Largeur entre 500 et 1210 mm
Hauteur entre 1200 et 2300 mm
Veuillez remplir tous les champs obligatoires et respecter le format correct. Les mots de passe saisis ne correspondent pas. Le mot de passe doit comporter au moins 8 caractères. Veuillez saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe. Veuillez saisir votre adresse e-mail. Êtes-vous sûr de vouloir supprimer ce produit ?
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En cliquant sur « Refusé » ce devis sera supprimé.
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Si vous souhaitez modifier votre devis, vous allez être redirigé vers la première étape du configurateur. Toutes les infomations que vous avez saisies seront encore disponibles et vous pourrez les modifier. Avez-vous discuté de tous les détails avec votre client et AquaLOCK® France ?
Si oui, vous pouvez marquer le devis en tant que « commandé » et le placer dans votre dossier « Commandes ».
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